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27 mars 2026
Acceptation des Conditions
L'utilisation de ce site web implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser ce site ni les services proposés.
Définitions
Pour la clarté de ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées.
- Site désigne le présent site web accessible à l'adresse javorzenjaryn.world et toutes ses pages associées.
- Services désigne les prestations d'architecture sémantique SEO proposées incluant recherche de mots-clés, clustering et analyse d'intention.
- Utilisateur désigne toute personne physique ou morale accédant au site et utilisant les informations ou services proposés.
- Prestataire désigne l'exploitant de ce site web fournissant les services d'architecture sémantique.
Utilisation du Site Web
Le site fournit des informations sur les services d'architecture sémantique SEO. L'utilisation du site est gratuite mais certains services nécessitent un contact préalable et peuvent faire l'objet d'une facturation.
Éligibilité
L'utilisation du site est réservée aux personnes majeures capables juridiquement ou aux entreprises représentées par des personnes habilitées. En utilisant ce site, vous confirmez remplir ces conditions.
Les mineurs doivent obtenir l'autorisation parentale avant toute utilisation.
Responsabilités de l'Utilisateur
En utilisant ce site, vous vous engagez à respecter les obligations suivantes.
- Fournir des informations exactes et à jour lors de l'utilisation du formulaire de contact ou de tout échange.
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- Respecter les droits de propriété intellectuelle applicables au contenu du site et aux services proposés.
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Utilisations Interdites
Les utilisations suivantes du site sont strictement interdites.
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- Tentative de compromettre la sécurité du site ou d'accéder à des zones protégées sans autorisation explicite.
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- Usurpation d'identité ou fourniture d'informations fausses ou trompeuses lors des échanges avec le prestataire.
Propriété Intellectuelle
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Contenu Utilisateur Soumis
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Droits sur Contenu Soumis:
Vous conservez la propriété de tout contenu que vous soumettez mais nous accordez une licence d'utilisation dans le cadre strict de la fourniture des services demandés.
Protection des Données Personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre politique de confidentialité conforme au RGPD. Nous nous engageons à protéger vos informations personnelles et à respecter vos droits en matière de protection des données. Politique de Confidentialité
Clause de Non-Responsabilité sur Services
Les services sont fournis en l'état avec les limitations suivantes.
Absence de Garantie Résultats:
Les résultats SEO dépendent de nombreux facteurs externes hors de notre contrôle incluant concurrence, autorité du domaine et ressources allouées. Aucune garantie spécifique de classement ou de trafic n'est fournie.
Limitation de Responsabilité Générale
Notre responsabilité est limitée au montant payé pour les services fournis. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, pertes de revenus ou opportunités manquées résultant de l'utilisation de nos services.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité le prestataire contre toute réclamation résultant de votre utilisation du site ou de violation de ces conditions générales.
Résolution des Litiges et Droit Applicable
En cas de désaccord, les modalités suivantes s'appliquent.
Médiation
Tout litige relatif à l'utilisation du site ou aux services fournis fera l'objet d'une tentative de résolution amiable avant toute action judiciaire. Nous privilégions le dialogue pour résoudre les désaccords.
La médiation préalable est obligatoire avant toute procédure contentieuse selon la législation française.
Plateforme Européenne de Règlement des Litiges
Conformément au règlement européen, vous pouvez également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges accessible via le lien ci-dessous.
Accéder à la Plateforme ODR: Accéder à la Plateforme ODR
Droit Applicable et Juridiction
Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français compétents selon les règles de procédure civile.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site en cas de violation de ces conditions générales sans préavis ni indemnité.
Modifications
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Divisibilité
Si une clause de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses restent pleinement en vigueur. La clause invalide sera remplacée par une disposition valide d'effet équivalent.
Intégralité de l'Accord
Ces conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre vous et le prestataire concernant l'utilisation du site et remplacent tous accords antérieurs écrits ou oraux.
Contact pour Questions Juridiques
Pour toute question concernant ces conditions générales, contactez-nous aux coordonnées suivantes.
Email Questions Légales: content@javorzenjaryn.world
Téléphone: +33 (0)1 44 03 86 04
Adresse Postale: 121 Rue de Javel, 75015 Paris France
Date d'Entrée en Vigueur: 27 mars 2026
Version Document: Version 1.2